VENTE CHEVAUX & POULAINS, PETITES ANNONCES ENTRE PARTICULIERS & ELEVEURS EQUINS
Les chevaux sont considérés comme des animaux non domestiques et sont assujettis à des règles spécifiques de détention et de commerce régies par le code de l'environnement et le règlement CE 338/97.
Ainsi, la vente d'équidés sur internet via les petites annonces entre particuliers et la vente de chevaux auprès des éleveurs équins sont tenues par des réglementations strictes liées au droit équin afin de garantir le bien-être des animaux et de protéger les droits des acquéreurs et des vendeurs particuliers ou professionnels.
Les équidés doivent être identifiés avec un transpondeur électronique et enregistrés dans le fichier central SIRE (Système d'Information Relatif aux Equidés) qui répertorie toutes les données d'informations sur les chevaux présents en France. Créé en 1976 et géré par l'IFCE (Institut Français du Cheval), le fichier central SIRE attribue un numéro d'identification à chaque équidé et centralise toutes les données concernant la généalogie et la traçabilité des chevaux, la propriété et le changement de propriétaire, les informations sanitaires et résultats de santé ou encore de pouvoir effectuer toutes les démarches administratives en ligne comme l'enregistrement des naissances de poulains, des décès et des changements de propriétaires.
En vue d'éviter tout litige entre les parties, il est fortement conseillé de signer un contrat de vente cheval dûment rempli avec toutes les informations détaillés sur l'équidé, le prix de vente équidé, les conditions de livraison et les garanties de conformité ainsi que les conditions de détention et de vente suspensive.
Afin de constituer un contrat de vente équin parfaitement établi, la meilleure solution est de faire appel à un avocat droit équin.
Quelles sont les races de chevaux les plus populaires en France ?
En raisons de leurs caractéristiques uniques et de leur polyvalence pour les compétitions hippiques, les sports équestres et les randonnées équestres, les races de chevaux les plus populaires en France sont représentées par le Selle Français (cheval connu pour son agilité et sa capacité à exceller dans les sport équestres et le saut d'obstacles), le Pur-Sang-Arabe (cheval sportif apprécié pour sa beauté, sa rapidité et son endurance), le Trait Comtois (cheval de trait apprécié pour sa force et son endurance), le Camargue (cheval rustique apprécié pour le tourisme équestre et l'équitation de loisir), le Poney Français de Selle (poney apprécié pour l'équitation de loisir et l'apprentissage des jeunes cavaliers) et le Quarter Horse (également populaire aux Etats-Unis, cheval sportif apprécié pour sa vitesse et son utilisation pour l'équitation western.
Bon à savoir : L'annuaire servicespouranimaux.com, entièrement gratuit pour les internautes, répertorie toutes les petites annonces entre particuliers, les petites annonces vente chevaux poulains et les petites annonces éleveurs équins partout en France.
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